Interventions de Gérard Dériot

On ne peut pas émettre un avis de sagesse sur l'ensemble des amendements en discussion commune. Cela rendrait la discussion en séance publique illisible.

Ils ne sont pas compatibles entre eux.

La prochaine réunion de la commission aura lieu lundi 3 juin à 13h30. Nous poursuivrons alors l'examen des amendements de séance.

Nous examinons ce matin le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi Santé. Je remercie M. Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire pour sa présence. Nous serons rejoints plus tard par M. Lafon, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

C'est notamment l'objet de notre réunion que d'arrêter ce périmètre en déterminant les amendements irrecevables en application de l'article 45.

En tant que président de conseil départemental, j'ai été obligé de mettre en place des financements pour aider les étudiants à se loger. Ce dispositif laisse les stagiaires très près des CHU.

Vous pourrez en présenter une version améliorée en séance. L'amendement COM-125 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-282 est adopté.

Je vous invite à présenter un amendement en séance à cette fin.

Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), ils sont déjà exonérés !

On généralise ces exonérations !

Certes, ces aides ne sont pas déterminantes, mais elles viennent compléter d'autres dispositifs.

On fait toujours face au problème des effets de seuil.

Représentez-le en séance publique dans une rédaction améliorée.

Compte tenu de l'agrandissement des régions et de l'éloignement de certains professionnels de santé du siège des ARS, une telle organisation semble difficile. L'amendement COM-206 n'est pas adopté.

Excellente initiative ! L'amendement COM-164 est adopté et devient article additionnel.

Encore faut-il que les consignes données au niveau national soient effectivement appliquées sur le territoire.

Tout dépend du directeur de l'établissement ! L'amendement COM-191 est adopté et devient article additionnel.

En 2009, nous avions obtenu que le conseil de surveillance de l'ARS soit présidé par le préfet de région et non par un de ses directeurs régionaux.

Ma question portera sur la santé au travail. La ministre a regretté de ne pas disposer d'informations scientifiques fiables pour inscrire sur la liste des maladies professionnelles reconnues de nouvelles pathologies. Avez-vous été consultés pour revoir cette liste ? Avez-vous également progressé dans l'objectivation scientifique des liens entre...

Je suis membre du conseil d'administration de l'ANSM et je peux témoigner des efforts de restructuration opérés ces dernières années. J'espère que la réduction des moyens alloués s'arrêtera et que l'État donnera à l'agence les moyens de mener à bien les nouvelles missions qu'il lui confie.