Interventions de Gérard Dériot

Nous reprenons l'examen des amendements de séance.

Et par la loi !

La commission mixte paritaire aura lieu le 20 juin à 10 h 30 au Sénat.

Je rappelle qu'il s'agit là uniquement de la fraude documentaire, c'est-à-dire de la fraude aux documents utilisés pour obtenir une immatriculation à la sécurité sociale.

Il me reste à interroger la commission sur l'autorisation de publier ces travaux sous la forme d'un rapport d'information.

Mes chers collègues, je vous donne précisément rendez-vous en séance, cette après-midi. La réunion est close à 11 heures.

Ils se vendent sans ordonnance, mais ils ne sont pas en vente libre !

Chaque année, 3 000 nouveaux cas de cancer du col de l’utérus et 1 000 décès liés à ce cancer sont dénombrés en France. Selon l’Institut national du cancer, 40 % des femmes ciblées par les recommandations ne réalisent pas assez régulièrement de frottis de dépistage. À l’heure actuelle, conformément à l’article L. 6211-1 du code de la santé pub...

Je comprends parfaitement votre analyse, madame la ministre, mais donner aux pharmaciens biologistes la possibilité de réaliser cet examen augmente la facilité pour les femmes de faire un frottis. Comme l’a souligné Mme Guillotin, il n’y a pratiquement pas de sages-femmes dans les zones les plus éloignées, alors que les laboratoires d’analyses...

M. Gérard Dériot. Pas de détails !

J’ai bien entendu toutes les explications, je les connaissais déjà. Je comprends la nécessité de réaliser un dépistage complet et précise qu’il n’a jamais été question de permettre aux pharmaciens biologistes de réaliser les examens anatomopathologiques. Je retire cet amendement, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Mon amendement est strictement identique : l’essentiel serait de pouvoir préciser que les biologistes font partie des professionnels de santé aptes à créer des CPTS. Actuellement, dans cette liste de professionnels, on trouve bien sûr les professions médicales, les médecins généralistes ou les spécialistes de proximité. C’est très bien, d’auta...

Madame la ministre, je me permets d’insister. On a l’habitude des précisions de ce type, qui paraissent claires sur le moment ; seulement, par la suite, on rencontre toujours des difficultés à véritablement appliquer les dispositions. C’est pourquoi je suggère qu’il soit fait explicitement mention des biologistes médicaux, voire des médecins o...

Et les biologistes ?

Compte tenu de ces explications, je le retire, monsieur le président.

Nous reprenons les travaux de notre commission par l'examen du sous-amendement n° 830 à l'amendement n° 424, qui vient d'être déposé.

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : 789 amendements ont été déposés ; 38 ont été déclarés irrecevables par la commission des finances en application de l'article 40 de la Constitution. Le rapporteur a identifié les amendements susceptibles d...

Tout le monde est d'accord, ce dispositif permet de trouver une solution compatible, qui éviterait en outre que ne soit invoqué l'article 40. D'un point de vue de pure technique parlementaire en revanche, il vaut mieux émettre d'emblée un avis défavorable sur ces amendements. Cela permettrait d'ailleurs ce travail en commun.