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Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Il serait logique que nous procédions de même à l'article 3.
Je félicite M. le rapporteur pour le travail effectué et la clarté de ses explications, mais comme l'a bien expliqué M. Mouiller, la possibilité existe déjà de modifier ou résilier le contrat tous les ans, ce qui est un délai suffisamment court. De plus, les frais de gestion de mutuelles, déjà élevés, vont encore augmenter. Quant à la gestion d...
C'est vrai des médecins, mais la situation est différente pour les autres professionnels.
Les autres sont nombreux !
Si la plupart des médecins ne le pratiquent pas, pensez à tous les professionnels qui ont recours au tiers payant : il est à parier que les patients qui auront changé de mutuelle apporteront la mauvaise carte et ce sera ensuite au professionnel de courir après l'argent qui lui sera dû. Je voterai donc cet amendement. L'amendement COM-1 est ado...
Merci de ce rappel toujours utile. Nous savons tous, en tant qu'élus, que le maintien à domicile est momentanément la meilleure des solutions, mais la pire quand la dépendance arrive. Il est très compliqué de maintenir quelqu'un chez lui si l'on veut qu'il soit pris en charge correctement. Quant au problème de restauration dans les maisons de...
Je mets aux voix la publication de ce rapport d'information.
La plus grande implication des services de santé au travail (SST) dans la réinsertion professionnelle des personnes en arrêt passe par un meilleur partage de l'information entre médecine de ville et médecine du travail, en particulier au niveau du DMP. Pourriez-vous préciser la nature des données de santé au travail qui pourraient être renseign...
En complément des financements de l'État ! Il s'agit de trouver des moyens supplémentaires.
En effet, les régions soutiennent déjà l'investissement.
Je vous remercie. Nous attendons maintenant de savoir ce qui figurera dans la loi. La réunion est close à 11 h 45.
La baisse avait été très importante juste avant.
Tout à fait !
J'ai la même analyse que vous.
Merci pour la qualité de ce rapport. Concernant l'AME, il ne sert à rien de pénaliser financièrement des personnes qui, de toute façon, ne paieront pas. En outre, réduire les crédits de l'AME, c'est reporter la charge financière sur les hôpitaux. L'ANSM voit ses crédits diminuer alors que ses missions augmentent : ses travaux sont de grande qu...
Bravo !
M. Gérard Dériot. Pareil pour Auvergne-Rhône-Alpes !
Ces amendements identiques visent à élargir le champ de la commission d’évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles aux pathologies psychiques. Le rapport de la commission d’évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles se penche d’ores et déjà sur la problématique des pathologies psychiques liées au...