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1483 interventions trouvées.

Les délais de mise en oeuvre n'étaient pas suffisants. C'est pourquoi tout l'argent n'a pas été utilisé.

Merci de votre grande lucidité. Tout comme vous, nous sommes conscients des difficultés. Lorsqu'on réalise des économies, le problème est de savoir s'arrêter pour faire de nouvelles choses. La loi HPST était nécessaire pour réorganiser mais il aurait fallu s'arrêter et repartir autrement. Mais les moyens du pays se sont amoindris, et surtout n'...

Je félicite les rapporteurs pour ce rapport qui correspond tout à fait à la réalité. Il me paraît notamment nécessaire que la santé au travail continue de s'exercer dans les SST départementaux. Le manque de médecins de travail demeure catastrophique, dans le privé comme dans le public. Nous n'y apporterons pas de solution demain, mais il est i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant au nom du président Alain Milon, je ne reviendrai pas sur l’ensemble des résultats et des perspectives financières des administrations de sécurité sociale : le rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, l’a déjà très bien fait voilà quelques minutes....

Je vous prie d'excuser l'absence du président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, qui a dû regagner son département.

Si, lorsque nous étions élus locaux, nous avions géré ainsi les finances des collectivités locales, on nous aurait retiré leur gestion !

Je vous remercie. La commission est-elle favorable à la publication du rapport d'information ?

Le Gouvernement a choisi de ne pas poursuivre la baisse des taux de cotisation de la branche AT-MP en 2019. À l'inverse du FSV, cette branche est en excédent. Chaque année, elle reverse une certaine somme correspondant au coût estimé de la sous-déclaration des accidents du travail - près de 1 milliard d'euros - au régime général. Malgré cela,...

Je donne la parole au rapporteur pour nous présenter l'amendement qu'il souhaite déposer sur l'article 28 du projet de loi appelé en seconde délibération.

M. Gérard Dériot. Nous sommes bien sûr prêts à faire des efforts, monsieur le président, mais il faut que tout le monde y mette du sien, vous y compris !

J’en viens à mon amendement : nous souhaitons que le patient puisse donner à l’établissement de santé au sein duquel il est hospitalisé les coordonnées du professionnel de santé de son choix, afin d’organiser la continuité des soins et sa sortie, comme le prévoit l’article L. 1111-2 du code de la santé publique. Il est indispensable que le choi...

La législation interdit à des investisseurs extérieurs d’être propriétaires d’une officine. Cependant, des montages financiers détournent cette disposition du code de la santé publique : certains fonds d’investissement proposent aujourd’hui à de jeunes pharmaciens désireux d’acquérir leur première pharmacie des obligations convertibles en acti...