Interventions de Gérard Dériot

Interrogé par M. Gérard Dériot, rapporteur, sur la réalité des contrôles de la réglementation sur les chantiers de réhabilitation et de désamiantage, qui relèvent de la compétence de l'inspection du travail, il a estimé qu'une prise de conscience avait eu lieu et que la plus grande vigilance prévalait désormais, notamment sur les chantiers de ...

a également remercié la rapporteure pour la qualité et la clarté de son exposé, avant de souligner que l'établissement du diagnostic est souvent tardif en raison des difficultés des familles et de l'entourage des personnes atteintes à déceler les premiers signes de la maladie d'Alzheimer. S'agissant des modalités de prise en charge des malades,...

a également remercié la rapporteure pour la qualité et la clarté de son exposé, avant de souligner que l'établissement du diagnostic est souvent tardif en raison des difficultés des familles et de l'entourage des personnes atteintes à déceler les premiers signes de la maladie d'Alzheimer. S'agissant des modalités de prise en charge des malades,...

s'est demandé si la direction du budget avait été représentée au sein du comité permanent amiante (CPA) et s'est interrogé sur l'influence éventuelle du lobby de l'amiante au sein du ministère.

a demandé si ces « bleus » interministériels pouvaient être transmis à la mission.

a demandé si d'autres mesures étaient envisageables pour homogénéiser les décisions, par exemple la définition d'un barème d'indemnisation opposable aux tribunaux. Il a fait observer que le Conseil d'Etat avait condamné l'Etat, en mars 2004, pour sa carence fautive à prendre les mesures de prévention nécessaires contre les dangers de l'amiante,...

a souligné que les victimes et leurs avocats, de même que certains magistrats, jugeaient insuffisants les moyens mis à la disposition des deux pôles de santé publique.

rappelant que la DGS avait participé aux travaux du comité permanent amiante (CPA), s'est interrogé sur l'existence éventuelle d'une influence significative du CPA sur les décisions du ministère dans le dossier de l'amiante et s'est demandé si l'on pouvait considérer que le CPA avait comblé un « vide » en termes de prévention du côté des pouvoi...

a souhaité obtenir des informations sur les conséquences sanitaires et financières de l'utilisation de l'amiante en France pour les 20 années à venir. Il s'est interrogé sur les raisons de la passivité des médecins du travail qui n'ont pas joué leur rôle d'alerte sur les dangers de l'amiante, et s'est demandé si leur indépendance vis-à-vis des ...

s'est interrogé sur l'adéquation des moyens du département santé au travail de l'InVS aux missions de surveillance des risques professionnels et d'alerte des pouvoirs publics. Il a souligné la prédominance des épidémiologistes sur les toxicologues au sein de l'InVS. Il s'est demandé si le dispositif de prévention des risques sanitaires était de...

a demandé pour quelles raisons l'utilisation de l'amiante avait été interdite seulement en 1996, alors que ses propriétés cancérigènes étaient connues de longue date. S'appuyant sur le témoignage de représentants syndicaux qui ont indiqué, lors de leur audition, que la montée du chômage les avait conduits à faire passer au second plan les quest...

a noté que la Cour des comptes, dans un rapport remis à la commission des affaires sociales du Sénat, suggérait de définir une clé de répartition stable des charges entre l'Etat et la sécurité sociale pour financer l'indemnisation des victimes. Il a demandé si le Gouvernement était favorable à cette mesure et a souhaité savoir quelle pourrait ê...

a souligné que la faiblesse des moyens de l'inspection du travail avait été souvent évoquée lors des auditions auxquelles a procédé la mission et qu'elle rendrait difficile, en particulier, le contrôle des chantiers de désamiantage. Il a demandé au ministre s'il comprenait ces critiques et si un renforcement des moyens de l'inspection du travai...

a rappelé que la Cour des comptes, dans un rapport remis à la commission des affaires sociales du Sénat, avait suggéré de « recentrer » le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) afin d'utiliser les sommes ainsi économisées pour mieux indemniser les bénéficiaires du FIVA. Il a souhaité c...

a rappelé qu'une réflexion était en cours, en vue d'une réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, et a souhaité connaître les propositions de la FNATH sur ce sujet. Puis il a demandé si les adhérents de l'association victimes de l'amiante rencontraient des difficultés pour faire reconnaître par les ca...

a demandé quel jugement portait l'Association des accidentés de la vie sur la loi Fauchon, à laquelle il est souvent reproché d'empêcher la mise en cause pénale des responsables de la contamination par l'amiante.

Interrogé par M. Gérard Dériot, rapporteur, sur le poids que représentait l'amiante à Saint-Gobain, M. Claude Imauven a indiqué que la branche matériaux de construction avait représenté jusqu'à 10 % environ du chiffre d'affaires du groupe, dont quelques pourcents dans des productions utilisant l'amiante. s'est enquis de la connaissance qu'av...

a souhaité connaître le nombre des salariés de Saint-Gobain susceptibles d'avoir été contaminés par l'amiante.

a demandé si les dirigeants des usines avaient été alertés par les médecins du travail des dangers encourus par les salariés exposés à l'amiante.

s'est interrogé sur les liens entretenus par Saint-Gobain avec le Comité permanent amiante (CPA).