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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Dériot
1483 interventions trouvées.
Je me permets d'insister auprès de M. le ministre pour que cet amendement soit pris en considération et soit suivi d'effet ensuite. En effet, nous sommes tous confrontés à ce problème, à cette deuxième délibération qui nous retarde énormément chaque fois que nous voulons lancer des travaux, et qui n'apporte finalement rien de plus : en effet, ...
La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur cet amendement, qui a effectivement pour objet d'accélérer et de faciliter la mise en oeuvre du dispositif dit de seconde carrière des enseignants, créé dans le cadre de la réforme des retraites de 2003.
La commission des affaires sociales propose une nouvelle rédaction du deuxième alinéa du 2° de cet article, dans le droit fil des arguments présentés par notre collègue Jean-Pierre Godefroy. L'amendement n° 58 vise à apporter préciser le champ de l'habilitation s'agissant de la simplification des relations entre l'Etat, les caisses et les orga...
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 179 de suppression. L'amendement n° 104 est proche de l'amendement n° 58 de la commission des affaires sociales. Après que M. le ministre aura donné son avis, et si la réponse est favorable, je demanderai donc à M. Godefroy de bien vouloir retirer son amendement puisque nous défendons ...
On perçoit à travers ce débat à quel point les commerçants et artisans nous sont proches, et c'est bien normal puisque leurs magasins, leurs ateliers sont à côté de nos habitations. J'espère, mes chers collègues, que vous mettez autant d'ardeur à promouvoir leurs activités auprès de leurs clients que vous en mettez ce soir à présenter ces amen...
Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir apporté tous ces renseignements. A présent, des engagements ayant été pris, j'interpelle mes collègues M. Lecerf, Mme Payet, MM. Alfonsi et Godefroy afin de savoir s'ils maintiennent leurs amendements. A défaut, j'émettrai un avis défavorable, des réponses ayant été apportées par le Gouverne...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Le Parlement a adopté la réforme de l'assurance maladie en juillet dernier, au terme d'une longue négociation avec les partenaires sociaux et tous les acteurs de notre système de santé. Après le temps du dialogue et celui du vote au Parlement, voici le temps de la mise en ...
La commission des affaires sociales est défavorable à cet amendement. En effet, ce sont des artisans et des commerçants affiliés au RSI qui éliront les membres du conseil d'administration.
La commission des affaires sociales souhaite entendre le Gouvernement avant de se prononcer.
La commission des affaires sociales s'en remet à la sagesse du Sénat.
C'est vrai !
Défavorable.
Favorable.
Il s'agit d'un amendement de précision du champ de l'habilitation. Il devrait satisfaire un certain nombre de nos collègues.
La commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur l'amendement n° 180. En ce qui concerne l'amendement n° 145, j'évoquerai la question des commissions cantonales d'aide sociale. Manifestement, il est nécessaire, faute de participants en nombre suffisant, de réunir plusieurs cantons pour réussir à rassembler un certain nombre de ...
Dans notre pays, certaines situations, au cours du temps, deviennent particulières. Les premiers centres de transfusion sanguine ont été crées non seulement par des hôpitaux, mais aussi par des collectivités, notamment des conseils généraux. Au fil des années, ces collectivités ont transmis leurs responsabilités aux hôpitaux ; puis, quelques a...
C'est un amendement de précision, monsieur le président.
Cet amendement vise à clarifier les obligations de financement de la formation professionnelle des établissements de santé et à permettre la mise en oeuvre du volet « emploi-formation » du protocole, signé par le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives le 9 janvier 2003, portant mesures d'adaptation relatives à la réduction...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 181, 140, 142 et 143 rectifié, et un avis favorable sur les amendements n° 96 et 202. Elle ne s'est pas prononcée sur l'amendement n° 195.
