Interventions de Gérard Dériot

Ce n'était pas un établissement public à ce moment-là ?...

On ne peut pas dire, mon cher collègue, que seul le statut d'établissement public apporte des garanties. Or c'est ce que vous vous apprêtiez à affirmer lorsque je vous ai interpellé, ce qui vous a conduit à nuancer quelque peu votre propos Toute l'organisation médicale de notre pays, en particulier dans le secteur de la pharmacie, repose sur l...

...parce que, à vos yeux, c'est de l'ordre du péché originel. Heureusement que nous avons eu, en France, des entreprises privées pour développer le secteur de la santé, en particulier dans le domaine pharmaceutique !

Avis favorable.

Avis favorable.

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Favorable.

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

L'article 33 vise à simplifier les procédures. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Favorable.

Je ne me permettrai pas d'essayer de le convaincre parce que, manifestement, il a l'air d'être très sûr de lui, comme d'habitude !

Il me semble que des problèmes se posent entre les usagers et l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, l'URSSAF ; que les interprétations des circulaires sont malaisées, ce qui met les usagers en grande difficulté. C'est là qu'intervient le principe du rescrit. Voilà pourquoi nous sommes défavora...

Si je vous comprends bien, mes chers collègues, vous pensez que la formation ne se dispense que parce qu'on a la bonne peau d'âne, les bonnes conditions d'accueil, mais que le résultat ne peut se mesurer qu'à travers une convention. Quand on est employeur et que l'on finance la formation, on souhaite que le résultat soit probant, c'est-à-dire ...

Nous, nous restons sur notre sommeil !

Cet amendement vise à ratifier l'ordonnance relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

L'amendement n° 57 est un amendement de précision rédactionnelle. Quant aux amendements n° 103 et 173, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement tend à ratifier une ordonnance simplifiant le minimum vieillesse.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme l'an dernier, lors de l'examen du premier projet de loi de simplification du droit, la commission des affaires sociales a souhaité se saisir pour avis de ce projet de loi, en raison du substantiel volet social qu'il comporte. En effet, notre ...

Vous avez parfaitement raison ! S'agissant des autres mesures, je voudrais insister devant vous sur la nécessité d'une bonne coordination avec le projet de loi relatif au handicap, en cours de discussion, quant à la répartition des compétences entre le préfet et le président du conseil général en matière de contrôle des établissements sociaux ...

On se plaint que le droit soit trop compliqué !