Questions de Gérard Dériot

Situation inquiétante de la desserte ferroviaire de l'Allier

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport de la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire rendu le mardi 26 mai 2015. Il s'agit d'un nouveau « coup de massue » pour la région d'Auvergne et la desserte ferroviaire du département de l'Allier. Il l'interroge personnellement et volontairement, pour que la parole de l'État soit donnée. De prome...

Aides en faveur des stations-service

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des stations-service. Le Gouvernement a décidé la fin des aides aux stations-service traditionnelles en fin d'année 2014. Quelque 6 000 stations-service, soumises à la concurrence des grandes surfaces, survivent encore dans nos territoires et font du carburant leur pr...

Suppression du volet accession des aides personnelles au logement

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences néfastes de la suppression du volet accession des aides personnelles au logement (APL). En effet, la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a, dans son article 93, décidé la suppression du volet accession des APL, avec application au 1er j...

Participation à une assemblée délibérante via des moyens de visioconférence

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur la possibilité de participer à une assemblée délibérante via des moyens de visioconférence. En effet, la prise en compte, pour le calcul d'un quorum, de membres participant à une assemblée délibérante par visioconférence, doit être prévue et e...

Soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée aux professionnels de l'audiovisuel

M. Gérard Dériot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du secteur audiovisuel qui traverse une crise sans précédent. La politique audiovisuelle publique française fonctionne depuis de nombreuses années autour de deux mécanismes de régulation économique : les obligations d'investissement des diffuseurs télévisuels dans la création et le so...

Chômage des jeunes

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à la suite du plan de lutte contre le chômage des jeunes en Europe. Ce plan décidé le 28 juin 2013 débloque 6 milliard d'euros pour lutter contre le chômage des jeunes. En France, 300 000 jeunes sont concernés pour un montant de 600 millions d'euros sur deux ans....

Pérennité du fonds d'amorçage des rythmes scolaires

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement de la réforme des rythmes scolaires. En effet, la mise en place de cette réforme entraîne des dépenses dont le financement revient en grande partie aux communes, environ 150 euros par élève d'après l'enquête réalisée par l'Association des maires de ...

Avenir du financement des collectivités territoriales

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du financement des collectivités territoriales. Le Gouvernement a annoncé la mise en place de réformes (suppression de vingt-quatre taxes dites à faible rendement représentant environ 475 millions d'euros pour le bloc communal, réforme des rythmes scolaires) dont le financement repose en grande partie sur les co...

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise œuvre

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. La commande publique française, illustrée par le concours d'architecture, procédure de principe de pass...

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'e...

Application en France de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quant aux modalités d'application de la directive n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Cette directive est entrée progressivement en application depuis sa transposition en droit interne pa...

Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants

M. Gérard Dériot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015. Le CDPC avait po...

Situation des prisons à la suite de la grève du centre pénitencier de Moulins-Yzeure

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique carcérale. Récemment, plusieurs dizaines de gardiens du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, dans l'Allier, ont bloqué l'entrée de la prison pour protester contre la nouvelle baisse annoncée des effectifs à la maison d'arrêt. Cet événement s'inscrit dans un contexte plus général de s...

Conditions d'assouplissement de la réforme des rythmes scolaires

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'assouplissement de la réforme de rythmes scolaires. Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit que les recteurs p...

Réforme des rythmes scolaires : recrutement des animateurs

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à la question du recrutement des animateurs nécessaire à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un grand nombre de communes ont fait état de leurs difficultés à trouver en nombre suffisant les animateurs qualifiés pour organiser sereinement les temps d...

Instabilité réglementaire des entreprises agricoles

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'instabilité réglementaire touchant les entreprises agricoles. Ces entreprises évoluent dans un contexte de confusion au plan économique, fiscal et réglementaire en raison notamment de l'inconnue sur les références herbes qui s'appliqueront en 2015, su...

Action de la France face au groupuscule islamique Boko Haram

M. Gérard Dériot alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les attaques perpétrées par le groupe islamiste de Boko Haram au Nigeria. Après avoir massacré des étudiants, posé des bombes sur des campus d'universités et incendié des écoles, le groupuscule islamiste Boko Haram, dont le nom signifie « l'éducation occidentale est un péché », a enlevé, mi-av...

Taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la fiscalité des maisons d'assistantes maternelles (MAM). Depuis peu, les MAM sont venues compléter la liste des modes d'accueil ; elles s'appuient sur un cadre réglementaire défini par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et por...

Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Pour l'année 2014, une baisse de 1,5 milliard d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'ensemble des communes de France a été adoptée. Il semble important de rappeler que les dotations et participations de l'État, représentant en moye...

Situation inquiétante du secteur du bâtiment et travaux publics

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'inquiétude relative au secteur du bâtiment et travaux Publics (BTP). En dépit des mesures instituées par le Gouvernement, l'année 2013 devrait s'achever avec seulement 340 000 mises en chantier de logements neufs, soit un repli de 2,8 %. Face à ces inquiétudes concernant sur un secteur clé ...