Photo de Gérard Lahellec

Amendements de Gérard LahellecLes derniers commentaires sur Gérard Lahellec en RSS


1331 amendements trouvés


08/06/2021 — Amendement N° 145 au texte N° 20202021-667 - Article 1er (Rejeté)
M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 6, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : en particulier ceux liés aux transports Exposé sommaire : Informer les consommateurs sur l’empreinte carbone des produits est un progrès, mais ce progrès restera très incomplet si les consommateurs ne sont pas, dans le même temps, sensibilisés à l’impact climatique lié ...

08/06/2021 — Amendement N° 144 au texte N° 20202021-667 - Article 1er (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 12, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : deux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent une entrée en vigueur plus rapide de l’affichage prévu par le présent article sur les informations environnementales et le respect des critères sociaux de production des produits.

08/06/2021 — Amendement N° 142 au texte N° 20202021-667 - Avant l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de définir un moratoire sur les baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment...

08/06/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 20202021-667 - Avant le titre 1er A (Adopté)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

I. - Avant le titre Ier A : Dispositions liminaires Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cohérence avec l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qu’elle a ratifié, et dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe auquel elle a librement souscrit, la France s’engage à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effe...

01/06/2021 — Amendement N° COM-931 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : «, à l’exception des billets de tr...

31/05/2021 — Amendement N° COM-933 rectifié au texte N° 20202021-551 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : “I- La deuxième phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est supprimée. » II- L’alinéa suivant est ajouté à l’article L. 3261-3-1 du code du travail : « Cette prise en charge est obligatoire pour les employeurs qui emploient au moins onze salariés ».” ...

30/05/2021 — Amendement N° COM-947 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 47 (Adopté)
M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

I.- Après la première occurrence du mot : sols ajouter les mots : à l’échelle nationale II.- Après la première occurrence du mot : observée ajouter les mots : à l’échelle nationale Exposé sommaire : Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de l...

26/05/2021 — Amendement N° COM-979 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le chapitre VI du titre V du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 556-4 ainsi rédigé : « Art. L. 556-4 . – I. – Il est créé un fonds de soutien à la dépollution et à la réhabilitation des sites et sols pollués, chargé de financer, dans la limi...

26/05/2021 — Amendement N° COM-978 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le titre I er du livre V du code de l’environnement, il est inséré un titre I er bis ainsi rédigé : « TITRE I er bis « Gestion et réhabilitation de friches « Chapitre unique « Dispositions générales « Art. L. 518-1. – Une friche s’entend de tout bien ou...

26/05/2021 — Amendement N° COM-977 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le I de l’article L. 131-9 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 1°, après le mot : « eau, » sont insérés les mots : « aux sols » ; 2° Le 4° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « eau, » sont insérés les mots : « de protection des sols...

26/05/2021 — Amendement N° COM-976 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 131-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° L’indemnisation des préjudices financiers ou patrimoniaux consécutifs à des dommages environnementaux liés à des activités industrielles ou minières dont le responsable a di...

26/05/2021 — Amendement N° COM-975 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le deuxième alinéa de l’article L. 516-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les risques couverts par ces garanties comprennent la prévention et la gestion des dommages environnementaux et s...

26/05/2021 — Amendement N° COM-974 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le troisième alinéa de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes dont le périmètre comprend une installation, en cours d’activité ou dont l’activité a cessé, identifiée comme présentant des risques e...

26/05/2021 — Amendement N° COM-973 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le titre I er du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Observatoires régionaux de la santé « Art. L. 1314-1. – Dans chaque région, un observatoire régional de la santé assure les m...

26/05/2021 — Amendement N° COM-972 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le deuxième alinéa de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique et complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans un objectif d'amélioration du suivi des expositions environnementales, les professionnels de santé sont sensibilisés à la nécessité de saisir dans le do...

26/05/2021 — Amendement N° COM-971 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 125-2-2 . – L’autorité administrative compétente peut exiger de l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement dont il est éta...

26/05/2021 — Amendement N° COM-970 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L. 125-2-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « peut créer » sont remplacés par le mot : « crée » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la ou les installa...

26/05/2021 — Amendement N° COM-969 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. « Le chapitre II du titre I er du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 512-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour certaines catégories d’installations qui ne sont soumises ni à la directive 2010/75/UE du...

26/05/2021 — Amendement N° COM-968 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I. Après le premier alinéa de l’article L. 512-11 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exploitant et le responsable de l’organisme de contrôle périodique sont tenus d’informer sans délai le représentant de l’État dans le département et le dir...

26/05/2021 — Amendement N° COM-967 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 20 I. Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le premier alinéa de l’article L. 556-1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il adresse au représentant de l’État dans le département un mémoire de réhabilitation définissant les mesures permettant d’assurer la compatibilité entre l’usag...