1331 amendements trouvés
Alinéa 3, Compléter par les mots: notamment pour les contrôleurs des impôts, du Trésor, des douanes et assimilés Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment les professions intermédiaires administratives de France Télécom de statut public Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les infirmiers psychiatriques Exposé sommaire : Sous amendement de précision. Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les cadres infirmiers et assimilés Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : pour les sous-bibliothécaires et les cadres intermédiaires du patrimoine Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Compléter par les mots : pour les moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, compléter par les mots : notamment pour les formateurs et animateurs de formation Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : pour les moniteurs d’école de conduite Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les conseillers principaux d’éducation Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l’enseignement secondaire Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l’enseignement secondaire Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Après les mots : soixante ans Insérer les mots : notamment pour les professeurs de lycée professionnel Objet Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
Alinéa 3, Après les mots : soixante ans Insérer les mots : notamment pour les professeurs des écoles Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois de mécanique automobile et engins sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le référentiel de classement en ser...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emploi de réalisation de convois exceptionnels avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le référentiel de classement ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois techniques et encadrement opérationnel de chantier - courants forts et distribution gaz - avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %....
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance hydraulique - maintenance mécanique et soudage sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20» tel que défini pa...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois d’exploitation logistique avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %» tel que défini par le référentiel de classement en services acti...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’exploitation logistique sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %» tel que défini par le référentiel de classement en services act...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois d’intervention de maintenance sur le réseau de transport gaz avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le référ...