Lutte contre le dérèglement climatique

La lutte contre l’artificialisation des sols passe notamment par la limitation de l’étalement urbain. Nous défendons, au travers de cet amendement, l’élargissement de la possibilité d’imposer une densité minimale de construction, particulièrement à proximité des transports collectifs existants ou à venir.

Cet amendement a déjà été en partie défendu par notre collègue Redon-Sarrazy, voilà quelques instants. Il s’agit en effet du e-commerce, dont les entrepôts entraînent parfois des conséquences qui dépassent le gigantisme en matière d’artificialisation des sols. Cet amendement a donc pour objet de soumettre ces entrepôts au régime de l’autorisa...

Les auteurs de cet amendement saisissent l’occasion de l’inventaire pour servir la cause de l’arrêt de l’artificialisation des terres et définir les opportunités existantes afin de favoriser la réalisation d’installations ferroviaires de desserte terminale. Il ne s’agit pas de stigmatiser la route. Toutefois, ces zones faisant toutes l’objet d...

Cet amendement vise à combler un vide qui concerne plus particulièrement la protection des sols pollués. Comme l’a constaté la commission d’enquête sénatoriale, le sol est le « parent pauvre » du code de l’environnement. Il pâtit du caractère parcellaire et négligé de l’arsenal législatif. Les membres de la commission ont donc souhaité comble...

Le dispositif de cet amendement est directement issu des travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, qui ont montré que les sols n’étaient pas aussi protégés que l’air ou l’eau. Il convient de considérer le sol dans son uni...

Par cet amendement, nous proposons d’interdire tout complément de loyer pour les logements classés F et G dans les zones d’encadrement des loyers. En cas de contestation, il appartiendra au bailleur de démontrer que son logement ne relève pas de ces catégories. Nous proposons par ailleurs de supprimer le délai de trois mois pour contester ce c...

M. Gérard Lahellec . Que l’on cherche à dégager des moyens pour développer des modes de transports propres et alternatifs à la route, quoi de plus juste ! Des tentatives ont déjà été menées par le passé et vous comprendrez qu’en ma qualité de Breton je puisse en avoir conservé quelques souvenirs…

Il s’agissait à l’époque de ce qui a été appelé les bonnets rouges ; lorsque l’on met 30 000 personnes dans les rues d’une petite région, et ce par deux fois, cela se voit ! Surtout, cela signifie que des raisons objectives expliquent que les choses ne passent pas tout à fait comme une lettre à la poste… S’agissant du financement de ces modes ...

Dans le cas particulier de notre région, on vient en Bretagne ou on part de Bretagne ! L’économie du transport pèse donc considérablement sur l’équilibre économique de nos activités de production. C’est d’ailleurs ce qui a motivé la grande réserve que nous avons vécu autour des mouvements dont je parlais à l’instant. Je le répète : on ne traver...

On ne le sait pas. Ensuite, si une telle taxation devait être mise en place, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) ne serait-elle pas la mieux placée pour la collecter et pour financer les modes alternatifs ? Il me semble que cela serait beaucoup plus cohérent. En tout cas, au regard de ces grandes questio...

Cet amendement a été rédigé bien en amont du débat que nous avons eu sur l’article 32. Au demeurant, il s’agit d’une disposition à laquelle nous sommes habitués, car nous la rencontrons lors de l’examen de chaque loi de finances. Il s’agit de taxer les camions, à partir de 7, 5 tonnes, qui empruntent les autoroutes. Ce serait d’ailleurs une ex...

M. Gérard Lahellec. Permettez-moi, tout d’abord, de remercier ici toutes celles et tous ceux de nos collègues qui veulent le bonheur des Bretonnes et des Bretons, même quand ceux-ci n’ont rien compris au film.

Pourtant, les 30 000 personnes qui ont défilé à deux reprises dans les rues de Quimper ou ailleurs n’étaient pas là pour refuser le bonheur que certains voulaient leur procurer ; ils étaient là parce qu’il y avait un problème.

Ensuite, il faut bien voir que l’un des défauts de l’écotaxe, à l’époque, résidait dans la précarité du dispositif et de ses décrets d’application. Ainsi, n’étaient pas exonérés d’écotaxe les camions que l’on mettait sur les trains. Voilà une illustration de ce qui n’allait pas. Ce système ne visait qu’à prélever. Ensuite, nous vivons dans une...

En vérité, deux facteurs pèsent considérablement sur le développement des livraisons de colis : la loi de modernisation de l’économie, bien qu’elle ait été adoptée il y a un certain temps déjà, et le développement du e-commerce. Ils ont pour effet de faire exploser la livraison de colis, avec souvent pour corollaire la surcharge des véhicules. ...

Pour permettre à notre rapporteur d’être encore plus exhaustif dans la production de ses excellentes propositions, je veux poser une question simple : notre noble assemblée considère-t-elle que la stratégie en cours à Air France et le soutien que lui accorde le Gouvernement contribuent à défendre le climat ? En tout cas, j’observe qu’elle prov...

La généralisation du recours à la compensation carbone, telle qu’elle est envisagée par le Gouvernement, nous paraît quelque peu précaire ; en tout cas, elle ne semble pas scientifiquement très solide. Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, l’a rappelé : en l’état des connaissances scientifiques, on ne sait pas précisément ...

Notre but n’est en aucun cas de supprimer la compensation. Je le répète, nous considérons ces dispositions comme fragiles d’un point de vue scientifique. Cela étant, j’entends les arguments qui me sont opposés et je retire cet amendement, monsieur le président.

Afin de limiter les effets néfastes du transport aérien, cet amendement tend, conformément à la logique développée par la Convention citoyenne pour le climat, à modifier le code de l’environnement afin d’intégrer dans le budget carbone de la France les émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international. Le secteur aérie...

On sait que l’intégration de l’agriculture dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a conduit à sa banalisation. Cet amendement a pour objet d’introduire la reconnaissance de l’exception agricole dans le code rural et de la pêche maritime.