Lutte contre le dérèglement climatique

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir une mesure qui a été supprimée lors de l’examen du texte en commission au nom de la liberté des exécutifs régionaux. Cet argument est tout à fait respectable ; nous considérons au demeurant qu’il ne suffit pas de prendre des mesures de restriction de la circulation automobile si, dans le même temps, ...

Cet amendement tend à rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés le forfait mobilités durables, qui permet aujourd’hui, de manière facultative, une prise en charge par l’employeur des frais de transport entre le domicile et le travail des salariés lorsque celui-ci est effectué en mobilité douce ou alternative. Nous proposons...

Il s’agit de rendre obligatoire le forfait mobilités durables pour l’utilisation de modes alternatifs à la voiture solo, y compris les modes doux comme le vélo.

Par cet amendement, nous revenons une nouvelle fois sur l’examen de propositions qui seraient de nature à apporter de nouvelles ressources à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Pour une fois, l’article 40 de la Constitution ne nous sera pas opposé, bien au contraire. Avec leurs 1, 6 million de places de ...

Par cet amendement, nous revenons sur un amendement adopté en commission. Le texte initial n’était pas très ambitieux, puisque, en lieu et place d’un accroissement de la fiscalité sur le camion, il se réduisait à une simple phrase à visée déclaratoire avec pour horizon 2030. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant ...

L’article 30 trace l’horizon de la suppression des exonérations de TICPE pour les transporteurs routiers. Nous proposons de préciser que le bénéfice attendu par l’État doit faire l’objet d’une réaffectation vers l’Afitf, afin de financer le report modal.

Lors des débats relatifs au projet de loi Énergie-climat, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait demandé la suppression de la demande d’habilitation du Gouvernement, par principe. Mes chers collègues, vous connaissez notre position quant à la multiplication des demandes d’habilitation, qui dessaisissent le Parlement de sa...

Cet amendement n’est pas sans rapport avec le débat que nous venons d’avoir. Empreint de modestie, il ne nie rien de la complexité du monde, et n’a pas la prétention de régler tous les problèmes en matière d’énergie. Cela a été dit, nous devons anticiper l’arrêt et le démantèlement d’un certain nombre de centrales, y compris nucléaires. Ces dé...

Les dispositions de cet amendement ont également été suggérées par le Club des élus nationaux pour le vélo, ainsi que par la Fédération française des usagers de la bicyclette, la FUB – j’espère qu’ils ne m’en voudront pas de les citer ! Afin de garantir la meilleure éligibilité de ces dispositifs, notre amendement tend à préciser le champ d’ap...

Cet amendement vise à garantir l’équité de la prime de conversion pour tout mode de transport venant se substituer à la voiture solo.

Cet amendement a pour objet de modifier le régime de la taxe sur la masse en ordre de marche, instituée pour décourager l’acquisition des véhicules qui nuisent fortement à l’environnement en raison de leur poids. Les changements proposés concernent le tarif unitaire, déterminé en fonction d’un barème progressif, la diminution du seuil minimal ...

Par cet amendement, nous proposons d’insérer dans le texte un article additionnel qui vise à préserver d’une surexploitation la biomasse forestière. La valorisation de la biomasse est une source intéressante d’énergie, qui connaît à l’heure actuelle un développement important. Cependant, comme toute ressource en plein essor, elle présente le ...

Nous saluons le travail de la rapporteure pour avis, Mme Anne-Catherine Loisier, qui a su renforcer la place de la forêt dans ce projet de loi. Par cet amendement, nous souhaitons hiérarchiser les objectifs de la politique forestière de l’État et de la gestion des propriétaires privés inscrits à l’article 19 bis D, afin de mieux intégre...

En convergence objective avec l’intervention de notre collègue Dantec, cet amendement vise à inscrire dans ce texte la nécessité de restaurer des écosystèmes aquatiques, qui rendent des services substantiels dans la lutte contre le changement climatique. Il ne suffit pas de conserver l’existant : il convient d’insuffler une dynamique écologiqu...

Cet amendement vise à apporter des précisions au dispositif de l’article 19 bis D pour le rendre plus clair, mais également, et surtout, beaucoup plus efficace. L’État, par sa politique forestière, veille au maintien de l’équilibre et de la diversité biologiques, notamment en matière d’essences. Cependant, cet article ne mentionne pas e...

L’objet de cet amendement est de renforcer le rôle des élus locaux et des populations dans tous les projets éoliens, en convergence avec ce que vient de rappeler notre collègue Catherine Di Folco. Il faut bien reconnaître que, durant ces dernières années, voire ces dernières semaines encore, la multiplication de ces installations d’électricité...

M. Gérard Lahellec. Après avoir suivi le débat et pris connaissance des propositions avancées, nous allons retirer notre amendement.

Mais je tiens aussi à préciser – pardonnez-moi de prolonger le débat – ce que nous voulions défendre en le présentant : si nous voulons réussir en matière d’éolien, alors les populations, les citoyens et leurs représentants devront être en situation de se l’approprier.

Enfin, je veux ajouter que nous avons failli. Considérer qu’il suffisait de faire des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour régler le problème de l’énergie dans notre pays était une lourde erreur. Je suis confronté à une situation assez complexe en Bretagne, s’agissant de l’éolien en mer. Il n’est pas du tout certain que les méthodologie...

L’article 15 prévoit que les contrats liés à la commande publique prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. C’est très bien. Pour autant, nous estimons que l’introduction d’un critère évaluant l’impact carbone dans le transport d’un produit en renforcerait la spécif...