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Cet amendement vise à conditionner l’octroi des permis et autorisations de réalisation ou d’agrandissement des plateformes logistiques à la présentation d’une étude de faisabilité de connexion et de raccordement au réseau ferroviaire, afin de développer et de massifier le fret ferroviaire.
Cet amendement vise à conditionner l’octroi des permis et autorisations de réalisation ou d’agrandissement des plateformes logistiques à la présentation d’une étude de faisabilité de connexion et de raccordement au réseau ferroviaire, afin de développer et de massifier le fret ferroviaire.
Au vu des dispositions de l’article 30 ter, je le retire, madame la présidente.
Au vu des dispositions de l’article 30 ter, je le retire, madame la présidente.
L’objet de cet amendement, dont nous avons déjà soumis les dispositions au Sénat en d’autres occasions, est d’obtenir l’instauration d’un moratoire sur la fermeture des gares de triage et des points de desserte de fret, dont un certain nombre ont déjà été supprimés ou fermés. Il faut arrêter cette hécatombe pour être en mesure de rebondir, de r...
L’objet de cet amendement, dont nous avons déjà soumis les dispositions au Sénat en d’autres occasions, est d’obtenir l’instauration d’un moratoire sur la fermeture des gares de triage et des points de desserte de fret, dont un certain nombre ont déjà été supprimés ou fermés. Il faut arrêter cette hécatombe pour être en mesure de rebondir, de r...
Nous sommes plutôt satisfaits de cette irruption du fret ferroviaire dans le débat public ; c’est un élément extrêmement positif. Néanmoins, un certain nombre de dynamiques doivent être confortées. Je saisis l’occasion de l’examen de cet amendement pour rappeler que le dernier élément en date, dans ce domaine, fut la suppression de la ligne Pe...
Nous sommes plutôt satisfaits de cette irruption du fret ferroviaire dans le débat public ; c’est un élément extrêmement positif. Néanmoins, un certain nombre de dynamiques doivent être confortées. Je saisis l’occasion de l’examen de cet amendement pour rappeler que le dernier élément en date, dans ce domaine, fut la suppression de la ligne Pe...
La qualité des repas servis dans les cantines scolaires est largement aussi importante que le type de repas proposés. L’accès à l’alimentation végétarienne pour nos enfants, synonyme d’une diversification des repas et d’une réduction de l’impact environnemental de l’alimentation collective scolaire, doit être mis en place avec une haute exigen...
Cet amendement n’a pas pour objet de remettre en cause le dispositif d’aide à la réalisation des aménagements cyclables. Toutefois, la rédaction retenue par nos collègues députés risque de créer de fait une tutelle d’une collectivité sur une autre, en obligeant les autorités organisatrices de la mobilité à intégrer, tels quels, ces schémas dans...
Oui, madame la présidente.
Défendu.
Cet amendement vise à permettre au maire de restreindre dans les ZFE la circulation des poids lourds dépourvus d’un dispositif de détection des usagers vulnérables, comme cela a été rappelé à l’instant. Une telle mesure permettrait d’inciter les professionnels à équiper leurs véhicules en circulation d’un dispositif de détection. De plus, l’A...
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir une mesure qui a été supprimée lors de l’examen du texte en commission au nom de la liberté des exécutifs régionaux. Cet argument est tout à fait respectable ; nous considérons au demeurant qu’il ne suffit pas de prendre des mesures de restriction de la circulation automobile si, dans le même temps, ...
Cet amendement tend à rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés le forfait mobilités durables, qui permet aujourd’hui, de manière facultative, une prise en charge par l’employeur des frais de transport entre le domicile et le travail des salariés lorsque celui-ci est effectué en mobilité douce ou alternative. Nous proposons...
Il est défendu.
Il s’agit de rendre obligatoire le forfait mobilités durables pour l’utilisation de modes alternatifs à la voiture solo, y compris les modes doux comme le vélo.
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Par cet amendement, nous revenons une nouvelle fois sur l’examen de propositions qui seraient de nature à apporter de nouvelles ressources à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Pour une fois, l’article 40 de la Constitution ne nous sera pas opposé, bien au contraire. Avec leurs 1, 6 million de places de ...