Entreprise publique la poste et activités postales

L'amendement n° 97, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le sixième alinéa est complété par les mots : « dont les caractéristiques sont défi...

L'amendement n° 98, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le mot : « morale », la fin du septième alinéa est supprimée. La parole est ...

L'amendement n° 398, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 399, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 5, à l'amendement n° 225.

Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 225, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 10 de la même lo...

L'amendement n° 293, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation à l'article 5 de cette loi, le conseil d'administration de La Poste peut être composé de vingt et un membres. Dans ce cas, les...

L'amendement n° 294, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation à l'article 5 de cette loi, le conseil d'administration de La Poste peut être composé de vingt et un membres. Dans ce cas, les...

Les amendements n° 493 et 555 sont identiques. L'amendement n° 493 est présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membr...

L'amendement n° 494 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...

L'amendement n° 408 rectifié, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...

L'amendement n° 550, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration est en outre composé de deux représentants des associatio...

L'amendement n° 551, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration est en outre composé d'un représentant de la Commission ...

L'amendement n° 552, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration est en outre composé d'un représentant de la Commission n...

L'amendement n° 553, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration est en outre composé du Président de la Commission supéri...

L'amendement n° 554, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration est en outre composé de deux représentants des communes. ...

L'amendement n° 65, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 4, 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 630, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : représentant des communes insérer les mots : et de leurs groupements La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 622, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : leur assurer une représentation reflétant leur détention du capital par les mots : assurer aux actionnaires publics une représentation proportionnelle à leur par...

L’amendement n° 494 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 493 et 555.