Entreprise publique la poste et activités postales

En conséquence, les amendements n° 550, 551, 552, 553 et 554 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 65.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 66 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 495 est présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mme...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 227, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 11 de la même loi est a...

L'amendement n° 556, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 11. - Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret en Cons...

L'amendement n° 547 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, MM. Portelli, Buffet et Cambon et Mme Malovry, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : en Conseil des ministres La parole est à M. Christian Cambon.

L'amendement n° 391, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 629, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : commissions compétentes de chacune des assemblées par les mots : commissions permanentes de chaque assemblée compétentes en matière de postes et de communications électroniques La parole est à M. Pierr...

Le sous-amendement n° 637, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° 629 Alinéa 5 Supprimer les mots : compétentes en matière de postes et de télécommunications La parole est à Mme Évely...

L'amendement n° 557, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 392, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...

L'amendement n° 392 est retiré. Le sous-amendement n° 636, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° 392 Alinéa 3 Supprimer les mots : renouvelable une fois Ce sous-amendement devient s...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 295, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport sur les rémunérations des dirigeants de La Poste est rédigé chaque année en déb...

L'amendement n° 339 rectifié, présenté par MM. Teston, Rebsamen, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattac...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 296 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 338 rectifié est présenté par MM. Teston, Rebsamen, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM....

Le sous-amendement n° 638, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° 338 rectifié Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le conseil d'administration constitue à cet effet un co...

Le sous-amendement n° 639, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° 338 rectifié Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Hors indemnité pour frais de représentation, les f...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 296 et 338 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 45 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 297, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être consenti au président du conseil d'administration et au directeur géné...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (projet n° 599 rectifié (2008 2009), texte de la commission n° 51, rapport n° 50).