Entreprise publique la poste et activités postales

J’informe le Sénat qu’en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement MM. les présidents Jean-Pierre Bel, Nicole Borvo Cohen-Seat, Yvon Collin et plusieurs de nos collègues présentent une motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l’entreprise p...

… dont la présence est constatée par appel nominal. Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires. Huissier, veuillez procéder à l’appel nominal.

Acte est donné du dépôt de cette motion. Ont déposé cette motion : Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels, David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Jacques Berthou, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Mme B...

Par analogie avec les propositions de loi, la discussion de la motion débutera par l’intervention de l’un des auteurs de la motion, vingt minutes maximum. Qui d’entre vous la présentera ?

La commission pourra ensuite exprimer son avis sur le texte de la motion, de même que le Gouvernement. En accord avec les groupes, le temps des groupes sera réparti à la proportionnelle. Afin que nous ayons un débat ordonné et non reprographié, les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant aujourd’hui, dix-huit h...

Le Gouvernement pourra, le cas échéant, répondre aux orateurs. Le Sénat se prononcera par un seul vote sur le texte de la motion et par un scrutin public ordinaire. Pour l’heure, nous allons poursuivre la discussion du projet de loi sur La Poste.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Blanc.

Mes chers collègues, l’examen de la motion référendaire aura lieu demain matin, à neuf heures trente. La discussion débutera par l’intervention de l’un des auteurs de la motion, M. Bel, qui disposera de vingt minutes. Le rapporteur, M. Hérisson, et le président de la commission, M. Emorine, pourront ensuite s’exprimer pendant vingt minutes. ...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (projet n° 599 rectifié, 2008-2009 ; texte de la commission n° 51 ; rapport n° 50).

Acte vous est donné de ces rappels au règlement, mes chers collègues. Nous en venons maintenant à la discussion générale.

Je vous donnerai la parole une fois que M. le ministre se sera exprimé, monsieur Teston. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, qui a souhaité réagir à certains propos de M. le ministre et a bien voulu attendre la fin de son intervention.

M. le président. Il vous faudra les dire dans les trois minutes qui vous restent, mon cher collègue !

Monsieur Danglot, je vous signale que vous avez dépassé votre temps de parole de près de trois minutes. La parole est à M. Jackie Pierre.

Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.