Organisme extraparlementaire

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission de la culture a été invitée à présenter des candidatures. Les nominations au sein de cet organisme ...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration du fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des finances a été invitée à présenter une candidature. La nominatio...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l’éducation routière. La commission des lois a été invitée à présenter des candidatures. Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditi...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a été invitée à présenter une candidature. La nomination au sein de ce...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Comité des usagers du réseau routier national. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a été invitée à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementair...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires économiques a été invitée à présenter une candidature. Les nominations au sei...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement, que la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement vient de créer. La commission des affaires étrangères et la commission des lois ont été in...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires économiques a été invitée à présenter u...

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de France Télévisions. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a été invitée à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aur...

M. le Premier ministre m’a demandé de lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger comme membre suppléant au sein de la formation élargie du Conseil national du numérique. Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été saisie afin de proposer un candidat. ...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité de suivi du niveau et de l’évolution des taux d’intérêt des prêts aux particuliers, créé en application de l’article L. 313-3 du code de la consommation. Conformément à l’article 9 du règlemen...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires sociales à présenter un...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à présenter un can...

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature. La nomination au sein de ...

Mes chers collègues, je vous informe que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de Conseil national de l’habitat en tant que suppléant. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires économiques à présenter une candidature. La nomina...