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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
92 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-170 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Mézard, Plancade, Tropeano et Vendasi, et ainsi libellé : Après l'article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La rémunération du président-directeur-général du groupe EDF ne peut être supérieure...
L'amendement n° II-170 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-216, présenté par MM. Charasse, Collin, Barbier, Mézard, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Au troisième alinéa de l'article L. 5212-24 du code général des collectivités territ...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-216 rectifié. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 50 quinquies. L'amendement n° II-226, présenté par MM. J.L. Dupont, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'arti...
L’un de nos collègues a demandé à expliquer son vote. Je suis sûr qu’il ne manquera pas de suivre votre conseil ! La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-226 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Maurey et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Après l’article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2010, les lois de finances ainsi que l’ensemble des documents préparatoires y affér...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 50 quinquies. L’amendement n° II-309, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’article 50 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué en 2010 une contribution de cent cinquan...
L'amendement n° II-309 est retiré. Nous en avons terminé avec l’examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 35et état B, 51 bis, 59 ter A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A, et des articles 39 et 40 du projet de loi de finances pour 2010. Quel est l’avis de la commission ?
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je vous rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 35 et état B, 39, 40, 51 A et 59 ter A et, pour coordination, de l’article d’équilibre 34 et état A du projet de loi de finances pour 2010. Le Gouvernement a présenté trente amendements qui portent les numéros B-1 à B-30. ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 34 dans cette rédaction : I. – Pour 2010, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements 94 208 94 208 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur rec...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effec...
L'amendement n° B-28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14, remplacer le nombre : par le nombre :
Le Sénat a précédemment adopté l’article 35 dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, pour 2010, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 380 951 521 465 € et de 379 439 398 503 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à...
L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mod...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territoriale Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme...
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-4, présenté par ...
