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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
92 interventions trouvées.
Les amendements n° I-162 rectifié et I-389 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-164.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Je mets aux voix l'amendement n° I-165.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. La parole est à M. Gérard César.
L'amendement n° I-236, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 8° bis du 4 de l'article 261 du code général des impôts, il est inséré un 8° ter ainsi rédigé : « 8° ter Les prestations de services réalisées par les mandataires judiciaires...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 8. L'amendement n° I-443, présenté par M. Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi r...
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 8.
L'amendement n° I-226, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le pour...
L'amendement n° I-139, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-410, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du premier alinéa du 1 de l'article 231 du code général des impôts, après les mots : « l'incendie, », sont insérés les mots : « des maisons départementales des p...
L’amendement n° I-410 est retiré. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons examiné la nuit dernière, par priorité, les amendements n° I-181 à I-184 de M. Jégou tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8 bis.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (nos 100, 101). Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Woerth, ministre.
Madame la ministre, en vous décernant le titre de meilleur ministre des finances de la zone euro, le Financial Times ignorait sans doute votre discours d’aujourd’hui. Quoi qu’il en soit, nous vous en félicitons ! La parole est maintenant à M. le rapporteur général de la commission des finances.
