Loi de finances pour 2010

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2 Développement solidaire et migrations TOTAL SOLDE L'amendement n° B-5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des program...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 TOTAL ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Conseil d'État et autres juridictions administratives Dont Titre 2 Conseil économique, social et environnemental Dont Titre 2 Cour des comptes et autres juridictions financières Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-7, présenté par le Gouvernement, es...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Dont Titre 2 Création Dont Titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2 Équipement des forces Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-9, présenté par ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Protection des droits et libertés Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie et après-mines Condui...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier c...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) Épargne Majoration de rentes TOTAL SOLDE L'amendement n° B-13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation na...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont Titre 2 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont Titre 2 Conduite et pilotage de la po...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer Dont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE L'amendement n° B-16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont Titre 2 Interventions territoriales de l'État TOTAL SOLDE L'amendement n° B-17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Provision relative aux rémunérations publiques Dont Titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAL SOLDE L'amendement n° B-18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche spat...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE L'amendement n° B-20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les cr...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAL SOLDE L'amendement n° B-21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Intervention des services opérationnels Dont Titre 2 Coordination des moyens de secours Dont Titre 2 90 000 00090 000 000 60 000 0000 90 000 00090 000 000 60 000 0000 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-22, présenté par le Gouvernement, es...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Égalité entre les hommes et les femmesDont Titre 2 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre ...