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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
92 interventions trouvées.
Le président n’est pas intraitable, en revanche, le chronomètre l’est ! Je crois cependant que l’ensemble de notre débat gagnera à se dérouler dans les délais fixés. La parole est à M. Roland Ries.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (nos 100 et 101). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 6.
L’amendement n° I-393, présenté par MM. Maurey, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l’article 200 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « C, dans la limite d’un aller-retour par jour. « ...
L’amendement n° I-366, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les départements d’outre-mer, les prix des produits pétroliers sont gelés au tarif pratiqué depuis le 1er octobre 2009, et ce, jusqu’à l’entrée en vig...
M. le président. Pendant le temps de séchage, qui est moins long d’ailleurs pour une récolte en sec – c’est bien connu chez les céréaliers ! –
L'amendement n° I-553, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : code des douanes, insérer les mots : les consommations de houille, de lignite et de coke repris respectivement aux codes NC 2701, NC 2702 et NC2704 les consommations de gaz de pétrole liquéfiés repris aux codes NC 2711-12 à NC2711-1900 La p...
L'amendement n° I-551, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Dans cet article, remplacer (quatre fois) les mots : taxe carbone par les mots : contribution carbone II.- Alinéa 4 remplacer le mot : taxe par le mot : contribution La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-160, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts est ainsi rédigé...
L'amendement n° I-161, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 75- 0 B du code général des impôts est complété par un alinéa ...
L'amendement n° I-152, présenté par MM. César et Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet et Dufaut, Mmes Dumas et Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pointereau, Revet, Bailly, Beaumont, Chauveau, B. Fournier, Gilles, Huré, Laurent, Leroy et Trillard, Mmes Des Esgaulx, Férat et Sittler et M. Pintat, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° I-166 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7 insérer un article additionnel ainsi rédigé ; I. - Après l'article 76 du code général des impôts, il est inséré un ...
L'amendement n° I-162 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du I de l'article 156 du code général des impôts, le mont...
L'amendement n° I-389, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article 200 decies A du code général des impôts est ainsi rédigé : « La réduction d'impôt est égale au montant de la cotisation versée aux associations syndicales autorisées de...
L'amendement n° I-164, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I du code général des impôts, les mots : « à l'annexe IX du règlemen...
L'amendement n° I-165, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l'article 302 MB du code général des impôts, le...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Je mets aux voix l'amendement n° I-161.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-161 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Monsieur César, l'amendement n° I-152 est-il maintenu ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-166 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Monsieur César, l’amendement n° I-162 rectifié est-il maintenu ?
