Loi de finances pour 2010

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2 ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Politique de la ville TOTAL SOLDE

Le Sénat a précédemment adopté l’article 39 dans cette rédaction : Le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2010, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé I. – Budget général Affaires étrangères et eu...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 40 dans cette rédaction : Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État pour 2010, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 337 877 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : Missions et programmes Plafondexprimé en équivalents temps plein Action extérieure de l’État Rayonn...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 51 A dans cette rédaction : Nonobstant l'octroi de bourses à caractère social, la prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne peut excéder un plafond fixé par décret, pris après avis de l'Assemblée des Fr...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 59 ter A dans cette rédaction : Après l'article L. 5131-7-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5131-7-4 ainsi rédigé : « Art. L. 5131-7-4. – Les produits cosmétiques définis à l'article L. 5131-1 mis sur le marché français sont frappés d'une taxe annuelle perçue par...

Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur les articles soumis à la seconde délibération et à coordination, modifiés par les amendements du Gouvernement, je ne donnerai la parole qu’à la commission et, éventuellement, à un orateur contre. Quel est l’avis de la commission sur les amendements du Gouvernement ?

Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’un de ces amendements ?... Je vous rappelle qu’en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et...

Avant de procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation des débats décidée le 5 novembre dernier par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes maximum, ...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous remercier à mon tour de votre propre constance. La parole est à Mme la ministre.

Je veux tout d’abord, moi aussi, adresser un certain nombre de remerciements : à vous, madame la ministre, à M. le ministre Éric Woerth, à M. le président Jean Arthuis et à M. le rapporteur général. Je rappellerai que 247 de nos collègues ont pris la parole au cours de la discussion du projet de loi de finances, que mille amendements ont été d...

Nous avons consacré, entre les réunions de commission et les débats en séance publique, 52 heures au seul sujet de la réforme de la taxe professionnelle. Les travaux qui ont été menés, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, résultent donc d’un travail collectif, pour lequel je voudrais remercier l’ensemble du S...

Le Sénat va maintenant procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Conformément à l’article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlemen...

Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Mme et M. les secrétaires vont procéder au dépouillement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés331Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption178Contre 153Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. (nos 100, 101).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes spéciaux « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres ». La parole est à...

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt-cinq minutes aux groupes UMP et socialiste, de dix minutes aux groupes UC, CRC-SPG et RDSE et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Le Gouvernement disposera de vingt minutes pour répondre aux commi...