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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
126 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption181Contre 152Le Sénat a adopté.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale. La parole est à M. Guy Fischer.
La conférence des présidents a décidé que la séance serait levée en fin d’après-midi et que le Sénat ne siégerait pas ce soir. J’ai souligné hier que c’était à titre exceptionnel qu’il avait été décidé, en concertation avec Mme la présidente de la commission des affaires sociales, que notre séance d’aujourd’hui commencerait ce matin à neuf heur...
