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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
126 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 121 rectifié est présenté par MM. Barbier et Charasse et Mme Escoffier. L'amendement n° 223 est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 395 rectifié est présenté par M. Leclerc, Mmes Bout, Debré et Procaccia, M. Gilles, Mlle Joissains et MM. Barbier et Lardeux. L'amendement n°...
L’amendement n° 223 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Isabelle Debré, pour présenter l'amendement n° 395 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ceux des amendements qu’elle n’a pas elle-même déposés ?
L'amendement n° 395 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 221, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa du V du même article, après les mots : « après avis » est inséré le mot : « conforme ». ...
L'amendement n° 44, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la section III du chapitre III du livre premier du code de la sécurité sociale, il est inséré, après l'article L. 133-4-4, un article L. 133-4-5 ainsi rédigé ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 54.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après les mots : il est constaté rédiger comme suit la fin de cet alinéa : par procès-verbal de travail dissimulé, qu'il a parti...
L'amendement n° 428, présenté par M. Bécot, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dans un délai de huit jours après réception de cette information Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 46, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I.- Alinéa 3 Remplacer les mots : constat d'une par les mots : procès-verbal constatant une La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 102, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot, Lamure et Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché et Laménie, Mme Dumas et MM. Pierre et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visite...
Je mets aux voix l'amendement n° 252 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
L'amendement n° 102 est retiré. Nous avons terminé l’examen des dispositions de la section 7. La parole est à M. le ministre.
Nous abordons l’examen de la section 4. Section 4 Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
L'amendement n° 419, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 542-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 542-9. - Les régimes de prestations familiales sont autorisés à accorder à leurs allocataires, ainsi qu'à l'assistant maternel mentionné à l'article L. 421-1 ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 523 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , sauf en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent...
L’amendement n° 426, présenté par Mmes Procaccia et Henneron, M. Cambon, Mmes Bout, Rozier et Sittler, MM. Pierre, Carle et Demuynck et Mme B. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loin° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale e...
L'amendement n° 170, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38.
L’amendement n° 171, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
