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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
126 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40. L'amendement n° 203, présenté par Mmes Alquier, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicen...
L'amendement n° 172 est retiré. L'amendement n° 357 rectifié, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet sur le bur...
L'amendement n° 203 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166, présenté par M. Domeizel, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot...
M. le président. Sans compter les deux secondes « perdues », vous avez dépassé votre temps de parole de vingt-deux secondes, monsieur Autain !
L'amendement n° 355 rectifié, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet sur le Bureau des assemblées, au plus tard ...
L'amendement n° 357 rectifié est retiré. L'amendement n° 359, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus ta...
L'amendement n° 167, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
L'amendement n° 360, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 30 juin 2010 un rapport sur les diff...
L'amendement n° 176, présenté par Mmes Campion, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
L'amendement n° 168, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultané...
Le sous-amendement n° 532, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 37 rectifié. Paragraphe II, alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le deuxième quart de la formation doit être suivi dans les six mois suivant l'accueil du premier enfant. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 169, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulad...
L'amendement n° 354, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 30 mars 2010, sur le Bureau des assemblé...
Section 5 Dispositions relatives à la gestion du risque et à l’organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement
L'amendement n° 38, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I.- Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : L'article L. 723-12-3 du code rural est ainsi rédigé : « Art. L. 723-12-3. - Le conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité social...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
L'amendement n° 231, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les groupements d'employeurs composés pour partie de personnes physiques ou de sociétés civiles agricoles exerçant une ou plusieurs des activités vi...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 60 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général, pour pr...
En conséquence, l'article 48 bis est supprimé. Section 6 Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
