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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
126 interventions trouvées.
L'amendement n° 346, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans les six mois suivants la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites re...
L'amendement n° 347, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : au titre de son éducation La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 41, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : défini par décret, dont la durée ne peut excéder par les mots : maximum de La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 26, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par le mot : quatre II. - a) En conséquence, alinéa 5 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième b) Procéder au même remplacement à l’alinéa 8 et à la deuxième phrase de l’ali...
L’amendement n° 28, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Alinéa 5 Après les mots : caisse d’assurance vieillesse insérer le mot : compétente II. En conséquence, alinéa 11, deuxième phrase Procéder à la même insertion dans cet alinéa La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
L’amendement n° 522, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité. II. - ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par MM. Barbier, Collin et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Vall, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par des mots et une phrase ainsi rédigés : procède à un nouvel examen de...
L’amendement n° 30, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans le délai mentionné à l’alinéa précédent, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance vieillesse compétente à celui des...
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Milon et Mmes Bout, Panis et Rozier, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : qui a effectivement élevé ses enfants La parole est à Mme Catherine Procaccia.
L'amendement n° 42, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce nouvel examen est de droit si le rapport a fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen de l'assuré. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter ...
L’amendement n° 27, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans ce délai, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance vieillesse compétente à celui des parents qui...
L’amendement n° 523, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant. La parole est à M...
L’amendement n° 348, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. François Autain.
L’amendement n° 29, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Remplacer les mots : après le par les mots : à compter du La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
L'amendement n° 43, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots suivants : rendu dans un délai défini par décret La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 524, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « IX. - Avant le 1er janvier 2015, le Gouvernement élabore, sur la base notamment des travaux du Conseil d’orientation des retraites et de l’Institut national de la statistique et...
L’amendement n° 525, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 173 -2 -0 -1 A. - Au titre d’un même enfant, le total des trimestres attribués à chacun des parents en application des II et III de l’article L. 351-4 ou de dispo...
L’amendement n° 205 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Hermange, M. Milon et Mmes Bout, Panis et Rozier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les modalités d’information des assurés sur les nouvelles règles d’attribution des majorations de durée d’assurance par la caisse d’assurance vieillesse...
L’amendement n° 349, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article 4 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est...
L'amendement n° 521, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d'harmoniser les règles et modalités de contrôle des assurés se trouvant dans l'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le trav...
