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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
126 interventions trouvées.
L’amendement n° 127, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Chevé, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Daudigny, Le Menn, Teulade, Jeannerot, Desessard, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer c...
L'amendement n° 173, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
L’amendement n° 352, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 173 est retiré. L'amendement n° 356, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 543-1 du code la sécurité so...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 164, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulad...
L'amendement n° 353, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Fischer.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 209 est présenté par MM. Arthuis, Kergueris et Lambert. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le chapi...
Le sous-amendement n° 534, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 34 I. - Paragraphe I, alinéas 7 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 421 -20. - Dans les maisons d'assistants maternels visées à l'article L. 421-19 du présent chapitre, chaque parent peut mettre l'assistant matern...
L'amendement n° 483, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 5° bis de l'article L. 213-1, après la référence : « L. 644-2, », il est inséré la référence : « L. 645-2 » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 642-5, la référence : « et L. 644-2 » ...
L'amendement n° 210, présenté par MM. Vial, Baylet, Faure, Hérisson et Carle, est ainsi libellé : Après l'article 39 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les personnes qui exercent simultanément une activ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39 bis.
M. le président. Ce sont des souvenirs d’application du règlement ! Ce ne sont donc pas de mauvais souvenirs !
L'amendement n° 128, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Chevé, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Daudigny, Le Menn, Teulade, Jeannerot, Desessard, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 R...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 35 est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 228 est présenté par MM. Lambert et Arthuis. Ces deux amendements sont ainsi li...
L'amendement n° 32, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er juillet 2010. La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46. L’amendement n° 36, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2324-2 du code de la santé publique, il ...
L'amendement n° 414 rectifié, présenté par M. Leclerc et Mmes Debré et Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont insérés deux articles L. 133-6-8-1 et L. 133-6-8-2 ainsi rédigés : « Art. L. 133 -6 -8 -1. - Le trav...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46. L’amendement n° 175, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vi...
En effet, l’amendement n° 175 n’a plus d’objet. L'amendement n° 172, présenté par M. Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du group...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40. L'amendement n° 526, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1...
