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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. le Premier ministre : - l’avenant n° 6 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Instituts hospitalo-universitaires » ; - l’avenant n° 7 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche re...
J’ai reçu de M. le Premier ministre : - l’avenant n° 2 à la convention du 16 juin 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Équipements d’excellence », modifiée par l’avenant n° 1 du 8 décembre 2014 ; - la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du proj...
J’ai reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ; - le rapport sur l’éligibilité à l’aide à l’équipement des foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie ...
J’ai reçu de M. le Premier ministre les tableaux de programmation des mesures d’application : – de la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales ; – de la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer ...
J’ai reçu de M. le président du Haut Conseil des finances publiques l’avis n° 2014-04 de cet organisme relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, ainsi que l’avis n° 2014-05 de ce même organisme relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. A...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, le contrat d’objectifs et de moyens 2011-2013 entre l’État et l’Agence française de développement, et, en application de l’article 2 de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspen...
