Décision du conseil constitutionnel

J’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 29 mars 2011, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique relative au Défenseur des droits. Acte est donné de cette communication.

J’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du jeudi 10 mars 2011, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Acte est donné de cette communication.

J’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 20 janvier 2011, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel. Acte est donné de cette communication.

Par lettre en date du 13 janvier 2011, j’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d’une décision du Conseil constitutionnel de conformité à la Constitution de la résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux. Acte est...

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 5 août 2010, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. Acte est donné de cette communication.

J’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre du 29 décembre 2008, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2008. Acte est donné de cette décision. Cette décision du Conseil constitutionnel a été publiée au Journal officiel...