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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
718 interventions trouvées.
En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures. La séance est suspendue.
L’amendement n° 517 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 566.
Les amendements n° 820 et 860 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 895.
Les amendements n° 940, 979, 1007 et 1028 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1058.
L’amendement n° 1204 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1237.
L’amendement n° 1313 n’est pas soutenu. La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 1337.
Les amendements n° 1433, 1501 et 1540 ne sont pas soutenus. La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1578.
Les amendements n° 1433, 1501 et 1540 ne sont pas soutenus. La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1578.
L’amendement n° 1589 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1619.
L’amendement n° 1589 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1619.
Les amendements n° 1649 et 1661 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1690.
L’amendement n° 1746 n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1816.
L’amendement n° 1746 n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1816.
L’amendement n° 1898 n’est pas soutenu. La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 1944 rectifié ter.
L’amendement n° 1898 n’est pas soutenu. La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 1944 rectifié ter.
L’amendement n° 2068 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 2232 rectifié.
L’amendement n° 2068 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 2232 rectifié.
L’amendement n° 2238 n’est pas soutenu. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 2239.
L’amendement n° 2238 n’est pas soutenu. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 2239.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié bis et suivants. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées p...
