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Je mets aux voix ces amendements.
Cela nous a permis d’avoir un débat ! Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Je rappelle que la discussion générale a été close.
L’ordre du jour appelle l’examen de la motion présentée par M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 388, 2022-2023). La parole est à ...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, chacun doit veiller à respecter son temps de parole. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
Il faut conclure.