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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 105.
L’amendement n° 52 rectifié ter, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 15 février 2022, un rapport sur les conséquences sanit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 52 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Par dérogation au second alinéa de l’article L. 4721-2 du code du travail, lorsque la situation dangereuse résulte d’un risque d’exposition à...
L’amendement n° 155, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois a...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 155 ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 194.
Je mets aux voix l’amendement n° 155.
