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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 1er bis A demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 rectifié est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 156 rectifié bis est présenté par Mmes Assassi, Cohen et Apourceau-Poly, MM. B...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 156 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 rectifié et 156 rectifié bis.
Mes chers collègues, il est presque minuit, et il nous reste quarante-cinq amendements à examiner. Nous allons donc ouvrir la nuit afin de terminer l’examen de ce texte. Notre ordre du jour du jeudi 13 janvier prévoit, à partir de dix heures trente, l’examen de deux propositions de loi dans le cadre de l’espace réservé au groupe Union Centris...
L’amendement n° 140 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3131-...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 140 rectifié.
L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mmes Belrhiti, de Cidrac et Pluchet, M. Ravier, Mme V. Boyer, M. Frassa, Mme Devésa, MM. Panunzi, Houpert et Joyandet et Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa du J du II de l’article 1e...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote.
Pas d’interpellations entre collègues, s’il vous plaît. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
L’amendement n° 4 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé ...
