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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Muller-Bronn, M. Reichardt, Mme Thomas, M. Nachbar et Mmes Pluchet et Noël, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ains...
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14 de la loi n° 2...
L’amendement n° 145, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14 de la loi n° 2021-10...
L’amendement n° 176, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le présent article n’est pas applicable en Guadelo...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 145.
Je mets aux voix l’amendement n° 176.
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les dépenses acquittées par les personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour la réalisation d’...
L’amendement n° 15 rectifié est retiré.
L’amendement n° 148, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 148.
