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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 108.
Je mets aux voix l’article 1er octies.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 160 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Cukierman, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er ...
L’amendement n° 161 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Cukierman, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 31...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 160 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 161 rectifié bis.
L’amendement n° 196 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) À la première phrase du d...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Je mets aux voix l’amendement n° 196 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er octies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 rectifié bis est présenté par Mmes Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat, Belrhiti et Drexler, MM. Klinger et Reichardt, Mme Noël, M. Meurant, Mme Thomas, M. P...
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 165 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 165 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis.
L’amendement n° 192 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le port du masque ne peut être rendu obligatoire aux personnes circulant en extérieur dans l’espace public. La parole est à M. Stéphane Ravier.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
