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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 113, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux mois...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 113.
L’amendement n° 151 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 151 rectifié.
L’amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, une semain...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 117 rectifié.
L’amendement n° 152 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet a...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 152 rectifié.
L’amendement n° 147 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de ...
