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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher


15047 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 124 rectifié ter, présenté par M. Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ain...

L’amendement n° 107, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret encadre le prix de vente au détail des masques F...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 150 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’article 1er octie...

L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, une semain...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er octies, et l’amendement n° 115 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé : Après l’article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...