Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

L’amendement n° 147 rectifié est retiré. L’amendement n° 34, présenté par M. Sueur, Mme Carlotti, MM. Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et les membres du groupe Social...

Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 34.

L’amendement n° 195 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de faire face aux conséquences de certaines mesures prises à l’échelle locale ou nationale pour limiter la propagation de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement est autoris...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 195 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies. L’amendement n° 197, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides excep...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 197.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies. L’amendement n° 198, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’au 30 juin 2022, toute prestation de serment devant une juridict...

Le sous-amendement n° 207, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 198, alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , toute prestation de serment devant une juridiction par les mots, et lorsque les conditions d’organisation de la prestation de serment devant une juridiction ne sont pas de nature à limiter les risques ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 207 ?

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 207, qui a suscité l’enthousiasme du rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 198, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies.

L’amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est ainsi modifié : 1° Après le 5° du II, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Le contrôle du respe...

Le sous-amendement n° 205, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Amendement n° 204, alinéa 5 Après la première occurrence du mot : Les insérer les mots : personnels spécialement habilités des La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Le sous-amendement n° 206, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Amendement n° 204, alinéa 5 Remplacer les mots : données strictement nécessaires par les mots : résultats négatifs des examens de dépistage virologique ou sérologique Veuillez poursuivre, mon cher collègue.