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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 205 et 206 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 205.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 206.
Je mets aux voix l’amendement n° 204.
En conséquence, l’article 2 demeure supprimé.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 53 rectifié quater est présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn et MM. D. Laurent, Duplomb, Meurant et Houpert. L’amendement n° 146 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahelle...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antis...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 99 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié bis et 99 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Monier et Pou...
L’amendement n° 98, présenté par Mme Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La mise en œuvre de la mesure d’isolement doit être réalisée dans des condit...
