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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 118.
L’amendement n° 177, présenté par M. Bonnecarrère et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : , le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre et Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : , à peine de nullité La parole est à Mme Maryse Carrère.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. Requier, Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux, Vall et Guérini, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase, est insérée une phr...
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Bienveillance maîtrisée !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
Monsieur Requier, l’amendement n° 16 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Labbé, Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre, Guillotin et Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Jouve et MM. Roux, Vall et Guérini, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …) ...
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
