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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 182 rectifié est retiré. L’amendement n° 190, présenté par MM. Malhuret, Wattebled et Capus, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans l’hypothèse où une exploitation statistique à des fins de recherche scientifique se révèle nécessaire, celle-ci est réalisée uniquement sur des données anonym...
Je mets aux voix l’amendement n° 200.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 130 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Collin, Roux et Gold et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 190.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 130 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le ministre, accédez-vous à ce souhait du président de la commission des lois ?
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je vais prendre connaissance de votre courrier, que je viens de recevoir. Remarquez néanmoins que je pratique la souplesse – c’est même naturel chez moi !
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 205.
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Ghali, Perol-Dumont et Conway-Mouret et MM. Antiste et Kanner, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3131-19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est réuni sans délai un conseil de scientifiques da...
L’amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : garantit et La parole est à M. le ministre.
