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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Laborde, l’amendement n° 15 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 131, présenté par MM. Maurey, Bockel et L. Hervé, Mme Gatel, MM. Bonhomme et Daubresse, Mme Eustache-Brinio, MM. Frassa, Reichardt, Wattebled, Janssens, Laugier et Paccaud, Mme N. Goulet, MM. Mizzon, Bonne, Bizet et Guerriau, Mme Ramond, MM. Lefèvre et Pellevat, Mme Guidez, MM....
Je mets aux voix l’amendement n° 72.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 82.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 204.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 83.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 65.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 177.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
L’amendement n° 39, présenté par Mme Rossignol, MM. Daudigny, P. Joly et Kerrouche, Mmes Préville et Meunier, M. Assouline, Mme Féret, M. Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Gillé, Leconte et Manable, Mme Lepage, MM. Tourenne, M. Bourquin et Antiste et Mmes Conway-Mouret et Perol-Dumont, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après les mots : en outre i...