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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
L’amendement n° 185 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 84, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais ...
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
L’amendement n° 48 n’est pas soutenu. L’amendement n° 188, présenté par Mme Joissains et M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces données ne peuvent en aucun cas être hébergées à l’extérieur de l’Union européenne. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. Gremillet et de Legge, Mme Deromedi, MM. Perrin et Raison, Mmes Deroche, Chauvin et Noël, M. Priou, Mme Malet, MM. Cuypers, Pellevat et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Kennel, Bascher, Lefèvre, Charon et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Houpert, Piednoir et Bonne, Mme Micouleau, MM. Bouchet, V...
Je mets aux voix l’amendement n° 131.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 163, présenté par Mmes Assassi, Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par sept alinéas ainsi rédigés : …° Sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « La décision de mettre fin ou d’atténuer, localement ou nationalement, par leur portée, les mesur...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 163 est retiré. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 84.
Je mets aux voix l’amendement n° 188.
L’amendement n° 200, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 3131-16 du code de la santé publique, après la référence : « 9° », est insérée la référence : « du I ». La parole est à M. le rapporteur.
