Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

En effet !

Monsieur le ministre, ces déclarations de principe que l’on inscrit année après année dans les textes législatifs affaiblissent la loi. C’est d’ailleurs ce que disent les nombreux rapports de contrôle que nous produisons. Personne n’est contre l’économie sociale et solidaire. Mais parce qu’il faut cesser d’ajouter du verbe au verbe, il est néc...

Ce n’est pas grave !

Ah ! le père Longuet…

En écoutant les différentes interventions sur l’article 5, je me suis dit que les difficultés que nous connaissions depuis la réforme des retraites de 2003 pour définir la pénibilité n’étaient guère réglées. En effet, nous risquons d’aboutir à une liste extrêmement longue et variée – et je n’ose évoquer la question des Français établis hors de ...

De la même façon, depuis le début du XXe siècle, nous avons travaillé de manière empirique sur la prévention au travail, quand pénibilité rimait avec mortalité précoce, qu’il s’agisse des mineurs, des marins, en particulier les marins au long cours, des chauffeurs de locomotive à vapeur, des travailleurs exposés aux risques chimiques. D’ailleur...

Si nous agissons autrement, mes chers collègues, vous verrez que, de décret en décret, nous aurons les pires difficultés à définir la pénibilité. Nous serons sans cesse confrontés à des procédures reconventionnelles sur les décisions qui auront été prises. Nous n’avons donc pas d’autre solution. Si la discussion entre partenaires sociaux n’abou...

Très bien !

Bien sûr !

Vous évoquez le débat qui s’est tenu ici même à l’automne 2010, madame le rapporteur. Je rappelle que ce débat n’était pas le fruit d’un amendement à la passiflore visant à calmer une quelconque tension.

La tension venait d’ailleurs ! Ce sujet, la MECSS l’a traité, comme vient de le rappeler M. Vanlerenberghe, ainsi que le septième rapport du COR de janvier 2010. Il ne s’agissait pas de balayer la question d’un revers de main, mais d’apporter soutenabilité, visibilité et durabilité à l’évolution de notre système de retraites.

Jean-Pierre Raffarin le disait il y a un instant, si le sujet revient en discussion tous les trois ou cinq ans, aucune pédagogie citoyenne n’est possible. Or un système de retraites est un des marqueurs du modèle social. À nous d’assurer aux générations à venir la soutenabilité et la durabilité du système. Pourquoi se donner jusqu’en 2017 pour...

Eh oui !

Très bien !

M. Gérard Larcher . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire appartient à ces moments forts qui participent à l’histoire de notre armée, et donc à l’histoire de notre pays, et à celle de notre présence dans le monde. Je dois dire que, sur ce point, je partag...

La loi de programmation militaire est un moment à part dans le déroulement du quinquennat. C’est un moment où le dogme et la stratégie pour la sécurité et la défense de notre pays, qui sont une prérogative du pouvoir exécutif, et plus particulièrement du Président de la République, doivent trouver leur expression dans notre droit commun. Il fau...

Moi qui continue à croire au rôle du Sénat, je souhaite que cette plus-value de la Haute Assemblée permette d’améliorer le projet de loi et que le Gouvernement y soit attentif jusqu’à la fin du processus législatif dans les deux chambres.

Je concentrerai mon propos sur quelques points. Tout d’abord, le projet de loi de programmation militaire réaffirme le maintien des deux composantes de notre dissuasion nucléaire. C’était capital ! La dissuasion nucléaire, dans son intégralité, est la clé de voute de notre indépendance. Notre rapport sur l’avenir des forces nucléaires français...

Les modifications de l’ordonnance de 1958 doivent être faites d’une « main tremblante ». Il y va de l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif, dans la conception de la Ve République qui est la mienne ! Au moment d’achever mon propos, je voudrais rappeler à mon tour que, face à la multiplication des menaces, des risques de conf...

Les militaires l’ont accepté au prix de lourds sacrifices personnels et collectifs. Nous devons leur en savoir gré, mais nous devons aussi empêcher toute rupture de nos capacités militaires. Souvenons-nous que si nos militaires ne sont pas, et c’est heureux, défendus par des organisations professionnelles ou syndicales, c’est parce qu’il nous ...