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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Le réseau est limité !
Après ces métaphores sur les transports, je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l’article 31, modifié.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président. C’est donc à l’unanimité des votants qu’est né le 101e département français
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 25 octobre 2010, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (n° 57, 2010-2011). Rapport de M. Alain Vasselle, rapporteu...
Mes chers collègues, nous en sommes parvenus aux articles additionnels après l’article 3 octies, qui avaient été précédemment réservés et qui ont fait l’objet d’une demande de priorité.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur.
La commission demande que soit examiné par priorité l'amendement n° 1220. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande ?
La priorité est de droit. J’appelle donc, par priorité, l'amendement n° 1220, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2014, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise...
Il s’agit donc de l’amendement n° 1220 rectifié. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, M...
L'amendement n° 83 rectifié quater, présenté par MM. Lardeux et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2014, le Comité de pilotage des régimes de retraite et le Conseil d'orientation des retraites organisent une réflexion nationale ...
L'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par MM. About et Vanlerenberghe, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des ré...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
L'amendement n° 652 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise une réflexion...
L'amendement n° 327 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement remet au Parlem...
