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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
L’amendement n° 205 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Hermange, M. Milon et Mmes Bout, Panis et Rozier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les modalités d’information des assurés sur les nouvelles règles d’attribution des majorations de durée d’assurance par la caisse d’assurance vieillesse...
Je mets aux voix l'article 53, modifié.
L’amendement n° 349, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article 4 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est...
L'amendement n° 521, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d'harmoniser les règles et modalités de contrôle des assurés se trouvant dans l'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le trav...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 521.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 121 rectifié est présenté par MM. Barbier et Charasse et Mme Escoffier. L'amendement n° 223 est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 395 rectifié est présenté par M. Leclerc, Mmes Bout, Debré et Procaccia, M. Gilles, Mlle Joissains et MM. Barbier et Lardeux. L'amendement n°...
M. le président. Encore dix secondes de rêve, monsieur Fischer !
L’amendement n° 223 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Isabelle Debré, pour présenter l'amendement n° 395 rectifié.
L’amendement n° 476 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ceux des amendements qu’elle n’a pas elle-même déposés ?
Monsieur Barbier, l'amendement n° 121 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 121 rectifié est retiré. Madame Debré, l'amendement n° 395 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 395 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 221, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa du V du même article, après les mots : « après avis » est inséré le mot : « conforme ». ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les seize amendements en discussion commune ?
L'amendement n° 44, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la section III du chapitre III du livre premier du code de la sécurité sociale, il est inséré, après l'article L. 133-4-4, un article L. 133-4-5 ainsi rédigé ...
