Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 73 : Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Laménie, l'amendement n° 102 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 346.
L'amendement n° 102 est retiré. Nous avons terminé l’examen des dispositions de la section 7. La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote sur l’amendement n° 347.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l’amendement n° 347.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
Nous abordons l’examen de la section 4. Section 4 Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
Je mets aux voix l’amendement n° 522.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l’article.
Je mets aux voix l’amendement n° 206 rectifié.
L'amendement n° 419, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 542-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 542-9. - Les régimes de prestations familiales sont autorisés à accorder à leurs allocataires, ainsi qu'à l'assistant maternel mentionné à l'article L. 421-1 ...
