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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 54.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après les mots : il est constaté rédiger comme suit la fin de cet alinéa : par procès-verbal de travail dissimulé, qu'il a parti...
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote sur l'amendement n° 252 rectifié.
L'amendement n° 428, présenté par M. Bécot, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dans un délai de huit jours après réception de cette information Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.
Je mets aux voix l'article 55, modifié.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
L'amendement n° 46, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I.- Alinéa 3 Remplacer les mots : constat d'une par les mots : procès-verbal constatant une La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 46 est-il maintenu ?
L'amendement n° 46 est retiré. Je mets aux voix l'article 57.
L'amendement n° 102, présenté par MM. Houel et P. Blanc, Mmes Mélot, Lamure et Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché et Laménie, Mme Dumas et MM. Pierre et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visite...
Je mets aux voix l'amendement n° 252 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
