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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
Je mets aux voix l'amendement n° II-265.
L’amendement n° II-335 est donc retiré. L'amendement n° II-334 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement un rapport portant sur l'opportunité de créer une taxation spécifique des plus-values de cessions de parcs éoliens...
En conséquence, l'article 55 quater est supprimé.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-320 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 55 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le d) du 5 de l'article 266 quinquies du code des douanes...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-334 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier, qui est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation portant sur les conditions de l'équilibre économique de l'industrie éolienne, et en particulie...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52. L'amendement n° II-299, présenté par M. Botrel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Beaufils, l’amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
