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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L'amendement n° II-298, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – ...
Quel est l’avis de la commission ?
Poursuivez, monsieur le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-298.
L'amendement n° II-176 rectifié, présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1518 A du code général des impôts, il est inséré un article 1518 AA ainsi rédigé : « Art. 1518 AA. - Les valeurs locatives qui servent à l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Magras, l'amendement n° II-248 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-248 est retiré. L'amendement n° II-310 rectifié bis, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 55 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 220 terdecies du code général des impôts, il est créé un article 220 quaterdecies ainsi rédigé : ...
L'amendement n° II-176 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° II-412, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le III de l'amendement n° II-310 rectifié bis pour l'article 220 Y du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'excédent de ce crédit d'impôt constitue, au profit de l'entreprise de production...
L'amendement n° II-176 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Mes chers collègues, je salue, au nom du Sénat, la présence dans les tribunes d’une délégation de la République moldave, conduite par notre collègue Mme Durrieu, et composée du vice-ministre de l’économie et du commerce et du vice-ministre de l’agriculture.
Sa présence renforce les liens entre la République moldave et notre pays.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
